CONDITIONS GENERALES DE VENTES

JULIEN KATZENFORT - MONITEUR-GUIDE DE PÊCHE

 

Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Julien KATZENFORT et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Julien KATZENFORT.

 Julien KATZENFORT se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Services proposés et tarifs

 

Les services offerts sont ceux qui figurent sur les sites Internet de Julien KATZENFORT (www.stagepecheauvergne.fr et www.sancyguidagepeche.fr). Sur demande, des prestations individualisées (stages longs, comité entreprise, interventions régulières) pourront être proposées, sous réserve d'acceptation de leur prix par l’acheteur.

La prestation commence au moment de la prise en charge du client sur le lieu et à l’heure du rendez-vous convenus mutuellement, et s’achève à la fin de celle-ci.

Les prix pratiqués et indiqués sur les sites Internet (www.stagepecheauvergne.fr et www.sancyguidagepeche.fr) sont des prix nets de taxes, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Julien KATZENFORT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, la mise à disposition du moniteur-guide de pêche, des matériels et des appâts éventuels, nécessaires au bon déroulement de la prestation.

Sauf indication contraire, les prix ne comprennent pas le transport du client de son domicile au lieu de pêche, ni les transports d'un lieu de pêche à un autre (cas de pêche itinérante), droits de pêche, repas. Les repas et droits de pêche pourront faire l'objet d'une avance contre remboursement à prix coûtant figurant sur la facture.

Prestation de groupe: Une prestation de groupe s'assimile à de l'animation et la mise en œuvre de techniques plus simples qu'en prestation individuelle ou semi-individuelle (quatre personnes maximum). Le niveau technique ne peut être comparable du fait de la disponibilité du guide par individu. Le tarif applicable est valable pour 6 adultes au maximum (de 10 à 20 enfants au maximum) pour une durée de 2h30 pour une "demi-journée" et 5h pour une durée d'une "journée".

 

Prêt du matériels

 

Julien KATZENFORT  s’engage à mettre à disposition gratuite de ses clients, les matériels de pêche, leurres, appâts, mouche, matériels pédagogiques qu’il juge nécessaires au bon déroulement de la séquence.

Cette mise à disposition est conditionnée par la souscription d’une attestation d’assurance en responsabilité civile de l’acheteur ou de son représentant. Tout matériel non rendu, ou rendu défectueux en fin de séquence sera facturé au prix du marché.

Néanmoins, pour certaines structures professionnelle (colonie de vacances, école de pêche ...) visant à animer un cours collectif, il pourra être demandé au client de fournir en partie ou totalité, un certain nombre de matériels. Cela devra faire l'objet d'une convention signée par les deux parties.

En aucun cas, Julien KATZENFORT ne mettra à disposition des participants vêtements de pluie ou de protection solaire. Des waders et cuissardes pourront être prêtées mais le guide ne peut pas prendre l'engagement que la pointure et la taille des biens prêtés correspondent exactement à la celle de l'apprenant.

 

Commandes

 

L’acheteur, qui souhaite acquérir une prestation de guidage doit obligatoirement :

•       Compléter le bon de commande suivant les présentes conditions générales de vente
•     Retourner le bon de commande par courrier, accompagné d'un chèque d’arrhes correspondant à un montant unique de 60€. Ces arrhes ne seront encaissés qu'une fois la réalisation de la prestation faite ou en cas d'annulation par le client.
•       Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

La réception et l'enregistrement des pièces vaudront preuve de la transaction.

La confirmation et le versement d’arrhes vaudront signature et acceptation des prestations proposées.

 

Bons cadeaux

 

La commande d'un bon cadeau est validée à réception du paiement de l’intégralité du montant dû par avance. Un exemplaire au format informatique PDF sera préalablement envoyé par mail au client pour validation.

Un bon cadeau est valable un an à compté de la réception des présentes conditions générales de ventes signées par son acquéreur. Ce bon cadeau ne pourra prendre effet qu'à réception du règlement par chèque correspondant à la prestation choisie par l'acquéreur.

Réservation d'une date: Le bénéficiaire devra prendre contact avec le guide au minimum un mois avant la date qu'il aura choisi. Cela permettra de confirmer la disponibilité du guide.

Si cette date devait être bloquée en été, entre le 1er  juillet et 30 août, la réservation devra intervenir avant le premier week-end de juin pour des raisons évidentes de surbooking estival. Dans le cas contraire, le guide se réserve le droit de proposer une date ultérieure si la validité du bon cadeau le permet. Dans le cas contraire, le bon cadeau n'a plus de valeur.

Encaissement: Un bon cadeau est valable un an. L'encaissement du règlement se fait une fois la prestation réalisée. A défaut de réservation un mois avant la fin de validité du bon cadeau, le chèque de règlement sera encaissé. La prestation pourra être réalisée dans ce délai à condition que l'agenda du guide et les conditions de pêche le permette.

 

Réservation, arrhes et annulation

 

Les arrhes sont fixés pour un montant unique de 60€ quelques soit la prestation. Conformément à l’article 1590 du Code Civil Français, Julien KATZENFORT se réserve le droit de conserver les arrhes en cas de désistement :

•       Si l’annulation intervient plus de 21 jours avant la date retenue, les arrhes seront remboursées,
•       Si l’annulation intervient moins de 21 jours avant la date retenue, les arrhes seront conservées.
•      Par ailleurs, toute annulation non signalée moins de 72 heures avant la date prévue et non relative à une dégradation des conditions d'exercice de la pêche (météo, montée des eaux, pollutions...) oblige comme dédommagement la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par le bon de commande.

Julien KATZENFORT se réserve le droit d’annuler une commande en cas de conditions climatiques, hydrauliques ou piscicoles jugées défavorables au bon déroulement de la prestation.

Dans ce cas, une nouvelle date ou une autre prestation seront proposées au client. A défaut d’accord commun dans un délai de deux mois par rapport à la date prévue (hors été), les arrhes seront restituées au client. Aucun dédommagement ne pourra être exigé par le client.

 

Modalités de paiement

 

Le prix est exigible à l’issue de la prestation pour les acheteurs particuliers, déduction faite des arrhes déjà versés. Un délai d'un mois (trente jours) est accordé aux professionnels, comités d’entreprise et collectivités.

Passé ces délais, des pénalités pour retard de règlement seront dues. Elles représentent 12 (douze) % du montant total de la commande par jour de retard.

Les paiements seront effectués par chèque, libellé à l’ordre de Julien KATZENFORT, par virement (uniquement professionnels, association ou collectivités) ou par espèces. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier, sous trente jours.

 

Responsabilité

 

Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens.

Dans le cas de prestation en bateau ou en float-tube, le client est seul responsable du port du gilet de flottaison ou pas. Le guide a obligation de lui mettre à disposition. Pour les mineurs, le port de ce gilet reste obligatoire.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de la mauvaise utilisation des matériels et appâts mis à disposition du client. Elle ne sera pas non-plus engagée dans le cas d'accident survenu lors de déplacements à pied sur un parcours de pêche.

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments des sites internet de Julien KATZENFORT - www.stagepecheauvergne.fr  et www.sancyguidagepeche.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Julien KATZENFORT et des partenaires médias qui ont contribué à la création de ses sites. Sauf mention contraire.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, visuels ou sonores.

 

Archivage - Preuve

 

Julien KATZENFORT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres de l'entreprise seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

AUTRES MENTIONS

 

• Raison sociale: Ce site est la propriété de Julien KATZENFORT, Moniteur - Guide de pêche, enregistré au régime auto-entrepreneur sous le numéro de siret 75107149900022, code APE 9319Z. nom commercial: Sancy Guidage Pêche - Julien Katzenfort.
• Ce site est hébergé par la SARL siteW.com: siège social: Télécentre, Le mont, 15340 CASSANIOUZE,        tél: 0892.230.322, fax: 09.72.15.63.85, RCS n°: 518 057 310 000 22, capital social: 1500 euros, déclaration CNIL n°: 1277643, contact Cédric Hamel (http://www.sitew.com/Informations-sur-l-entreprise-SiteW).

• Autorisation du ministère de la jeunesse et des sports: carte professionnelle n° 06312ED0054, suite à l'obtention du BP JEPS Pêche de Loisirs au CFPPA de Marvejols, diplôme n° BP 034.12.0071 . Conditions d'exercice: encadrement, animation et initiation d'activités de pêche sportive en eau douce et en mer (UCC pêche de loisir en milieu maritime).
• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle: MMA Bort les Orgues
  
• Siège administratif: Varennes 63790 Chambonn sur Lac, Domiciliation: 2 rue de Marchassou 15270 Champs sur Tarentaine. Téléphone: (33)6.48.67.17.64
• Crédits photos: Julien Katzenfort, Marc Mestas (Responsable de la pisciculture de Besse et St-Anastaise), Morgan poupelin (Agent de développement fédération de pêche du Cher), Irénée Sicard (Agent de développement fédération de la Saône et Loire), Erwan Balança (photographe animalier professionnel) et Serge Poncy (Photographe amateur passionné).